Contentieux Stratégique

La grande expérience de notre équipe dans les disputes judiciaires nous permet d’intervenir à plusieurs niveaux, paar exemple les impôts locaux, régionaux et fédéraux. Nos avocats interviennent dans les procès de discussions fiscales plus importantes auprès de la Cour Suprême Fédérale (Supremo Tribunal Federal) et de la Cour Supérieure de Justice (Superior Tribunal de Justiça) avec une vision stratégique des aspects plus importants pour la prise de décisions et la prévention des litiges.

Ayant une solide équipe de relations gouvernementales, nous travaillons ensemble pour développer une stratégie de 360º pour chaque dossier. Notre abordage d’intelligence tient compte de quatre perspectives différentes : la juridique, la politique, l’économique et la sociale. A partir de cette analyse, nous disposons d’une vision plus large de l’affaire et nous réussissons à établir la meilleure approche pour défendre nos clients.

Nous sommes toujours prêts à comprendre les besoins de nos clients et à fournir des solutions sur mesure à plusieurs situations, y inclus des services juridiques qui appuient les stratégies entrepreneuriales.

Nos Activités

Représentation du client dans le cadre des procédures auprès des tribunaux supérieurs
Orientation juridique et élaboration du matériel technique selon la stratégie adoptée
Schématisation et évaluation des circonstances qui déterminent l’environnement décisionnel de chaque affaire
Collecte des données importantes de chaque affaire à fin d’identifier la jurisprudence et la doctrine applicables
Élaboration d’avis et d’opinions légales sur l’environnement juridique de sujets spécifiques demandés par les clients
Analyse stratégique des litiges pour vérifier le panorama et les possibilités de solutions consensuelles
Obtention d’avis, de notes techniques, de décisions et d’autres subsides nécessaires à l’intervention

Des Affaires Significatives

01. Constitutionnalité des lois municipales qui bornent la prestation de services de transport individuel de passagers, offertes par des applications online to offline (O2O)
02. Intervention auprès des discussions pragmatiques de la Cour Supérieure de Justice sur le concept de matière première à des fins d’appropriation des crédits qui ont été soustraits de la facture de contribution au PIS et au COFINS
03. Intervention auprès des discussions pragmatiques de la Cour Supérieure Fédérale sur la possibilité de la prise de crédit de l’IPI issue de l’entrée de la matière première originaire de la zone franche de Manaus, exemptée d’impôts
04. Intervention auprès des discussions pragmatiques de la Cour Supérieure Fédérale sur la constitutionnalité des interdictions imposées par les régions, en vue de la possibilité de prise de crédits de ICMS au cas de réduction de la base de calcul à la sortie de biens qui composent l’alimentation de base au Brésil
05. Services de conseil au client dans les discussions qui définissent, au Tribunal Électoral Supérieur, le concept de chiffres d’affaires brut pour la vérification de la limite pour les financements des campagnes électorales par des entreprises.
06. Legalité et constitutionnalité de l’IPTU (impôt sur la propriété urbaine) des immeubles qui n’ont pas de valeur prévue dans le Plan Générique des Valeurs Venales du District Fédéral